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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04225317R4001

Permis de démolir n° 04225317R4001 à Saint-Léger-sur-Roanne, Sevrac

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225317R4001, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier PD n° 04225317R4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-sur-Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04225317R4001 a été délivré le 18 novembre 2017, pour un bâtiment situé Sevrac.

Le terrain support du projet couvre 4 455 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Léger-sur-Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2017

Surface du terrain

4 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/11/2017

Localisation du projet à Saint-Léger-sur-Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sur-Roanne Code postal 42155 Identifiant INSEE 42253
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-SUR-ROANNE (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04225317R4001
Code commune INSEE	42253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sevrac à Saint-Léger-sur-Roanne (42155).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04225317R4001, déposé en mairie de Saint-Léger-sur-Roanne.

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PD n°04225320R4001 Commencé

Grande Rue

Saint-Léger-sur-Roanne (42155)

08 avr. 2020 3 494 m² foncier

PD n°04225322R4001 Autorisé

31 Grande Rue

Saint-Léger-sur-Roanne (42155)

10 janv. 2023 1 931 m² foncier

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