Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422512500001

Permis de démolir à Saint-Laurent-la-Conche - 1532 Rue De La Toranche

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 27 octobre 2025 · Dossier PD n° 0422512500001 · Demandeur : SAGNAT DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0422512500001, délivré le 27 octobre 2025 à Saint-Laurent-la-Conche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1532 Rue De La Toranche, Saint-Laurent-la-Conche (42210). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SAGNAT DEVELOPPEMENT. Le terrain concerné couvre 814 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A373.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/10/2025
Surface du terrain
814 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.

Dépôt
1 septembre 2025
Autorisation
27 octobre 2025
Délai d'instruction
1 mois 26 jours
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
27/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Conche

Adresse
1532 Rue De La Toranche, Saint-Laurent-la-Conche (42210)
Code postal
42210
Département
Parcelles cadastrales
0A373
Code INSEE
42251

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 814 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAGNAT DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
890906183
SIRET
89090618300011
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SAINT LAURENT LA CONCHE (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422512500001
Code commune INSEE 42251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1532 Rue De La Toranche, Saint-Laurent-la-Conche (42210).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422512500001, instruit par la commune de Saint-Laurent-la-Conche.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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