Retour aux autorisations de Saint-Just-la-Pendue

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04224924C0003

Permis de démolir n° 04224924C0003 à Saint-Just-la-Pendue, 393 Chemin Du Trou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224924C0003, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PD n° 04224924C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 393 Chemin Du Trou, le permis de démolir n° 04224924C0003 a été délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Just-la-Pendue (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B101, B553, B555. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Just-la-Pendue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Just-la-Pendue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B101 B553 B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-la-Pendue Code postal 42540 Identifiant INSEE 42249
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JUST LA PENDUE (42540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04224924C0003
Code commune INSEE	42249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 393 Chemin Du Trou à Saint-Just-la-Pendue (42540).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224924C0003, déposé en mairie de Saint-Just-la-Pendue.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Just-la-Pendue

PD n°04224923C0001 Autorisé

232 Chemin De Chavanne

Saint-Just-la-Pendue (42540)

27 juil. 2023

PD n°04224924C0001 Autorisé

156 Chemin Des Pins

Saint-Just-la-Pendue (42540)

16 juil. 2024

PD n°04224924C0002 Autorisé

24 Rue Du Commerce

Saint-Just-la-Pendue (42540)

27 juil. 2024 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Autres types d'autorisations à Saint-Just-la-Pendue

Permis de construire à Saint-Just-la-Pendue

67 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Just-la-Pendue

3 autorisations