Permis de démolir n° 0422341800001 à Saint-Héand, 5380 Les Chazottes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 0422341800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422341800001 a été délivré le 19 juin 2018 à Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5380 Les Chazottes.
Le terrain concerné couvre 10 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Héand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Héand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HEAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422341800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |