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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04223320R4001

Permis de démolir n° 04223320R4001 à Saint-Haon-le-Vieux, 43 Chem De Ribet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAISON BARNABE et autorisé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223320R4001, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Vieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PD n° 04223320R4001

Demandeur

SCI MAISON BARNABE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 43 Chem De Ribet, le permis de démolir n° 04223320R4001 a été délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Haon-le-Vieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI MAISON BARNABE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 997 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE342. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Surface du terrain

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Localisation du projet à Saint-Haon-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Haon-le-Vieux Code postal 42370 Identifiant INSEE 42233
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 997 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAISON BARNABE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500659032
SIRET: 50065903200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HAON-LE-VIEUX (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04223320R4001
Code commune INSEE	42233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Chem De Ribet à Saint-Haon-le-Vieux (42370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAISON BARNABE et autorisé le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223320R4001, déposé en mairie de Saint-Haon-le-Vieux.

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