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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04222013R4001

Permis de démolir n° 04222013R4001 à Saint-Forgeux-Lespinasse, Au Pulnier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222013R4001, déposé en mairie de Saint-Forgeux-Lespinasse.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PD n° 04222013R4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Au Pulnier, le permis de démolir n° 04222013R4001 a été délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Forgeux-Lespinasse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Localisation du projet à Saint-Forgeux-Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pulnier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Forgeux-Lespinasse Code postal 42640 Identifiant INSEE 42220
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FORGEUX-LESPINASSE (42640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04222013R4001
Code commune INSEE	42220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Pulnier à Saint-Forgeux-Lespinasse (42640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04222013R4001, déposé en mairie de Saint-Forgeux-Lespinasse.

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