Permis de démolir n° 0422182400025 à Saint-Étienne, 4 Rue Des Acieries
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PD n° 0422182400025
Demandeur
LE 5EME ELEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0422182400025 a été délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Acieries. LE 5EME ELEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 305 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL129, CL164, CL165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 5EME ELEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951258805
- SIRET
- 95125880500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182400025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |