Permis de démolir n° 0422182400016 à Saint-Étienne, 171 Rue Bergeson
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 0422182400016
Demandeur
ORGA GEST ETS CATHO ND ESPERAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422182400016 porte sur un bâtiment situé 171 Rue Bergeson. Le projet est porté par ORGA GEST ETS CATHO ND ESPERAN.
Le terrain concerné couvre 2 138 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH109. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGA GEST ETS CATHO ND ESPERAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776395022
- SIRET
- 77639502200010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422182400016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |