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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182100018

Permis de démolir n° 0422182100018 à Saint-Étienne, 43 Charles Longuet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et autorisé le 15 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100018, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 0422182100018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422182100018 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un bâtiment situé 43 Charles Longuet. COMMUNE DE SAINT ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 43 691 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 348 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

43 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202186
SIRET: 21420218600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182100018
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Charles Longuet à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE et autorisé le 15 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182100018, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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28 Boule De La Palle

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15 sept. 2021 4 402 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

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