Permis de démolir n° 0422181900002 à Saint-Étienne, 11 Imp Marcel Berne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2019
Dossier PD n° 0422181900002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2019 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181900002 porte sur un bâtiment situé 11 Imp Marcel Berne. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202186
- SIRET
- 21420218600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |