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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181800004

Permis de démolir à Saint-Étienne - 67 Rue Lissagaray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par B.K.R. et autorisé le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800004, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PD n° 0422181800004

Demandeur

B.K.R.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0422181800004, délivré le 31 mai 2018 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 67 Rue Lissagaray, Saint-Étienne (42100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par B.K.R.. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont LV60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.K.R.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502166523
SIRET: 50216652300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181800004
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Rue Lissagaray, Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par B.K.R. et autorisé le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181800004, instruit par la commune de Saint-Étienne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.