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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181600024

Permis de démolir n° 0422181600024 à Saint-Étienne, 62 Rue Richelandiere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600024, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PD n° 0422181600024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181600024, délivré le 18 novembre 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Richelandiere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JULIEN AUX BOIS (19220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422181600024
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Richelandiere à Saint-Étienne (42100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600024, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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PD n°0422181600021 Autorisé

5 Impas Georges Clemenceau

Saint-Étienne (42100)

28 sept. 2016 3 259 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422181600022 Autorisé

34 Rue Desaugiers

Saint-Étienne (42100)

28 sept. 2016 38 980 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422181600020 Autorisé

25 Rue De L Apprentissage

Saint-Étienne (42100)

03 oct. 2016 5 037 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422181600025 Autorisé

10 Rue Bonassieux

Saint-Étienne (42100)

25 nov. 2016 10 868 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0422181600026 Autorisé

8 Rue De La Barre

Saint-Étienne (42100)

20 déc. 2016 1 780 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE

PD n°0422181600028 Autorisé

57 Rue De Momey

Saint-Étienne (42100)

22 déc. 2016 4 796 m² foncier SA H L M CITE NOUVELLE

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