Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422181600019

Permis de démolir n° 0422181600019 à Saint-Étienne, 8 Rue Marcel Proust

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PD n° 0422181600019

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0422181600019 a été délivré le 31 août 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Marcel Proust. Le demandeur déclaré est LIDL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MN123. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/08/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0422181600019
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Marcel Proust à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 31 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422181600019, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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