Permis de démolir n° 0422181400025 à Saint-Étienne, Rue Etienne Moyse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PD n° 0422181400025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0422181400025 porte sur un bâtiment situé Rue Etienne Moyse.
Le terrain support du projet couvre 349 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR100, HR385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181400025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |