Permis de démolir n° 0422181400009 à Saint-Étienne, 2Et6 Rue Jean Barbier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PD n° 0422181400009
Demandeur
ETUDES GESTION ET STATISTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2Et6 Rue Jean Barbier, le permis de démolir n° 0422181400009 a été délivré le 12 juillet 2014 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ETUDES GESTION ET STATISTIQUES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI19, CI17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDES GESTION ET STATISTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 644501223
- SIRET
- 64450122300023
- Code APE (NAF)
- 62.03Z - Gestion d'installations informatiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0422181400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |