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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04220714S0006

Permis de démolir n° 04220714S0006 à Saint-Chamond, 1 Sq De Lavieu

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220714S0006, déposé en mairie de Saint-Chamond.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PD n° 04220714S0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Sq De Lavieu, le permis de démolir n° 04220714S0006 a été délivré le 13 mars 2015 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK6. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Surface du terrain

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2015

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220714S0006
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Sq De Lavieu à Saint-Chamond (42400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220714S0006, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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33 Route Du Coin

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19 janv. 2015 2 514 m² foncier

PD n°04220714S0010 Autorisé

43 Rte De La Varizelle

Saint-Chamond (42400)

11 févr. 2015 1 770 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PD n°04220714S0011 Autorisé

47 Rte De La Varizelle

Saint-Chamond (42400)

11 févr. 2015 1 455 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PD n°04220715S0001 Autorisé

10B / Route De St Etienne / Gran

Saint-Chamond (42400)

19 mars 2015 685 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04220715S0005 Autorisé

51 Rue Maurice Bonnevialle

Saint-Chamond (42400)

15 oct. 2015 171 m² foncier

PD n°04220715S0006 Commencé

Rue Royet De La Bastie/Rue

Saint-Chamond (42400)

12 janv. 2016 10 020 m² foncier

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