Permis de démolir n° 04220714S0001 à Saint-Chamond, 74 Rue Sibert
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PD n° 04220714S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04220714S0001 a été délivré le 20 août 2014 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 74 Rue Sibert.
La parcelle concernée s'étend sur 93 685 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE CEDEX 02 (42010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04220714S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |