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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04220522M0001

Permis de démolir n° 04220522M0001 à Saint-Bonnet-le-Courreau, Au Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220522M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Courreau.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PD n° 04220522M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04220522M0001, délivré le 10 juin 2022 à Saint-Bonnet-le-Courreau (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Au Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 118 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Bonnet-le-Courreau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Courreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-le-Courreau Code postal 42940 Identifiant INSEE 42205
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-BONNET-LE-COURREAU (42940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04220522M0001
Code commune INSEE	42205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Bourg à Saint-Bonnet-le-Courreau (42940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220522M0001, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Courreau.

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02 janv. 2025 1 930 m² foncier

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