Retour aux autorisations de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421972600001

Permis de démolir n° 0421972600001 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, 1565 Av Des Bourgs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A2VE-IMMO et autorisé le 30 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421972600001, déposé en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 0421972600001

Demandeur

A2VE-IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421972600001 a été délivré le 30 juillet 2026, pour un bâtiment situé 1565 Av Des Bourgs. Le dossier a été déposé par A2VE-IMMO.

Le terrain d'assiette couvre 4 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C972. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

4 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

21 mai 2026

Autorisation

30 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

21/05/2026

Autorisation

30/07/2026

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2VE-IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 944960913
SIRET: 94496091300019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0421972600001
Code commune INSEE	42197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 juillet 2026
Date de dépôt	21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1565 Av Des Bourgs à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par A2VE-IMMO et autorisé le 30 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421972600001, déposé en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Permis de construire à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

105 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

3 autorisations