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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421952600001

Permis de démolir n° 0421952600001 à Sail-sous-Couzan, Hameau De La Baume

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421952600001, déposé en mairie de Sail-sous-Couzan.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 0421952600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Hameau De La Baume, le permis de démolir n° 0421952600001 a été délivré le 6 juillet 2026 à Sail-sous-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C462, 0C478. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sail-sous-Couzan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

7 mai 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

07/05/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Sail-sous-Couzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C462 0C478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sail-sous-Couzan Code postal 42890 Identifiant INSEE 42195
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEIGNEUX (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0421952600001
Code commune INSEE	42195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau De La Baume à Sail-sous-Couzan (42890).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421952600001, déposé en mairie de Sail-sous-Couzan.

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PD n°04219520M0001 Autorisé

22 Av Des Rossignols

Sail-sous-Couzan (42890)

05 mai 2020 320 m² foncier

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