Permis de démolir n° 04218723R0011 à Roanne, 51 Rue Marx Dormoy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 04218723R0011
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218723R0011, délivré le 10 août 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 51 Rue Marx Dormoy. Le dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE.
Le terrain concerné couvre 1 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de démolir référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 534216080
- SIRET
- 53421608000026
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42027)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218723R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |