Permis de démolir Statut : Commencé N° 04218721R0005

Permis de démolir n° 04218721R0005 à Roanne, 71 Rue Du President Wilson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 04218721R0005

Demandeur

OPHEOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71 Rue Du President Wilson, le permis de démolir n° 04218721R0005 a été délivré le 20 avril 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par OPHEOR.

Le terrain support du projet couvre 742 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT104, BT105, BT106. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT104 BT105 BT106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 742 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344279633
SIRET
34427963300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218721R0005
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Du President Wilson à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPHEOR et autorisé le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218721R0005, déposé en mairie de Roanne.

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