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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04218719R0022

Permis de démolir n° 04218719R0022 à Roanne, 30 Boulevard Des Cotes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0022, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PD n° 04218719R0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218719R0022 porte sur un bâtiment situé 30 Boulevard Des Cotes.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD135. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/09/2019

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218719R0022
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Boulevard Des Cotes à Roanne (42300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218719R0022, déposé en mairie de Roanne.

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PD n°04218719R0020 Autorisé

7 Rue Pierre Depierre

Roanne (42300)

08 août 2019 629 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04218719R0019 Autorisé

29 Rue Arago

Roanne (42300)

13 août 2019 180 m² foncier

PD n°04218719R0021 Autorisé

40 Avenue Gambetta

Roanne (42300)

11 sept. 2019 1 420 m² foncier CARROSSERIE J.G.

PD n°04218719R0024 Autorisé

35 Rue Bellevue

Roanne (42300)

03 déc. 2019 2 040 m² foncier

PD n°04218719R0026 Autorisé

12 Av De Paris

Roanne (42300)

13 déc. 2019 5 132 m² foncier ROANNAIS AGGLOMERATION

PD n°04218719R0023 Commencé

1 Rue Roger Salengro

Roanne (42300)

24 déc. 2019 259 m² foncier COMMUNE DE ROANNE

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