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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218716R0003

Permis de démolir n° 04218716R0003 à Roanne, 24 Rue De La Convention

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218716R0003, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PD n° 04218716R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue De La Convention, le permis de démolir n° 04218716R0003 a été délivré le 25 mai 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 399 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 242 permis de démolir référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/05/2016

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	399 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218716R0003
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Convention à Roanne (42300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218716R0003, déposé en mairie de Roanne.

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PD n°04218715R0010 Autorisé

38 Rue Du Moulin Paillasson

Roanne (42300)

05 févr. 2016 42 247 m² foncier

PD n°04218716R0001 Terminé

8 Rue Auguste Dourdein

Roanne (42300)

10 févr. 2016 5 148 m² foncier COMMUNE DE ROANNE

PD n°04218716R0002 Terminé

30 Rue Seguin

Roanne (42300)

14 avr. 2016 144 m² foncier COMMUNE DE ROANNE

PD n°04218716R0004 Autorisé

22 Rue Branly

Roanne (42300)

01 juin 2016 662 m² foncier

PD n°04218716R0005 Autorisé

20 Rue Julien Vachet

Roanne (42300)

01 juil. 2016 333 m² foncier

PD n°04218716R0006 Autorisé

5 Rue Jacquard

Roanne (42300)

25 juil. 2016 178 m² foncier

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