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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04218714R1007

Permis de démolir n° 04218714R1007 à Roanne, 81 Rue Joanny Auge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 18 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218714R1007, déposé en mairie de Roanne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PD n° 04218714R1007

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 81 Rue Joanny Auge, le permis de démolir n° 04218714R1007 a été délivré le 18 juillet 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 896 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW259, AW168. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 242 permis de démolir référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/07/2014

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW259 AW168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	896 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200026
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218714R1007
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Joanny Auge à Roanne (42300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 18 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218714R1007, déposé en mairie de Roanne.

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