Permis de démolir Statut : Commencé N° 04218714R1007

Permis de démolir à Roanne - 81 Rue Joanny Auge

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PD n° 04218714R1007

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente le permis de démolir n° 04218714R1007, délivré le 18 juillet 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 81 Rue Joanny Auge, Roanne (42300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ENEDIS. Le terrain concerné couvre 896 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AW259, AW168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2014

Surface du terrain

896 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/07/2014

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW259 AW168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 896 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218714R1007
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Joanny Auge, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218714R1007, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Roanne

Autres types d'autorisations à Roanne