Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218713R1006

Permis de démolir n° 04218713R1006 à Roanne, 10 Rue Alexandre Raffin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PD n° 04218713R1006

Demandeur

CARRE BLANC BOUTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218713R1006 a été délivré le 21 août 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Alexandre Raffin. CARRE BLANC BOUTIQUES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 665 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB326. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de démolir référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2013

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/08/2013

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE BLANC BOUTIQUES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400089538
SIRET
40008953800302
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04218713R1006
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Alexandre Raffin à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CARRE BLANC BOUTIQUES et autorisé le 21 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218713R1006, déposé en mairie de Roanne.

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