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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421862500002

Permis de démolir n° 0421862500002 à Rive-de-Gier, Chemin De Bene

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVE DE GIER et autorisée le 18 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421862500002, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PD n° 0421862500002

Demandeur

COMMUNE DE RIVE DE GIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De Bene, le permis de démolir n° 0421862500002 a été délivré le 18 décembre 2025 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIVE DE GIER.

Le terrain concerné couvre 33 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ34. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Rive-de-Gier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

33 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Localisation du projet à Rive-de-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVE DE GIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201865
SIRET: 21420186500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIVE DE GIER (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0421862500002
Code commune INSEE	42186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Bene à Rive-de-Gier (42800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVE DE GIER et autorisée le 18 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421862500002, déposé en mairie de Rive-de-Gier.

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PD n°0421862400002 Autorisé

10 Rue Barthelemy Brunon

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16 avr. 2024 1 104 m² foncier ZAKIMO

PD n°0421862400003 Autorisé

31 Rue Marx Dormoy

Rive-de-Gier (42800)

15 mai 2024 5 978 m² foncier IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

PD n°0421862400004 Autorisé

15 Rue De La Republique

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25 sept. 2024 250 m² foncier CAP METROPOLE

PD n°0421862400005 Autorisé

24 Chemin De Bene

Rive-de-Gier (42800)

28 nov. 2024 274 m² foncier

PD n°0421862500001 Autorisé

12 Rue Michelet

Rive-de-Gier (42800)

16 juin 2025 554 m² foncier

PD n°0421862600001 Autorisé

Chemin Durozeil

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09 avr. 2026 989 m² foncier

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