Permis de démolir n° 04218420V4008 à Riorges, 2005 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 04218420V4008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04218420V4008, délivré le 14 décembre 2020 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2005 Rue Du Marechal Foch.
Le terrain d'assiette couvre 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04218420V4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |