Permis de démolir n° 0421832500001 à La Ricamarie, 12 Rue Gambetta
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 0421832500001
Demandeur
COMMUNE DE LA RICAMARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421832500001 a été délivré le 14 février 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue Gambetta. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RICAMARIE.
Le terrain d'assiette couvre 393 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB161, AB790, AB792. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à La Ricamarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 393 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RICAMARIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201832
- SIRET
- 21420183200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA RICAMARIE (42150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421832500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |