Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04217918M0001

Permis de démolir n° 04217918M0001 à Pralong, 41 Rte De Grandchamp

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PD n° 04217918M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pralong (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04217918M0001 a été délivré le 21 mars 2018, pour un bâtiment situé 41 Rte De Grandchamp.

Le terrain support du projet couvre 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2018

Surface du terrain

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/03/2018

Localisation du projet à Pralong

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralong Code postal 42600 Identifiant INSEE 42179
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRALONG (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04217918M0001
Code commune INSEE 42179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rte De Grandchamp à Pralong (42600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217918M0001, déposé en mairie de Pralong.

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