Permis de démolir n° 04217815C0001 à Pradines, Les Giraudieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PD n° 04217815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04217815C0001 a été délivré le 25 septembre 2015 à Pradines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Giraudieres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pradines Code postal 42630 Identifiant INSEE 42178
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE COTEAU (42120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04217815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |