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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04217716C4002

Permis de démolir n° 04217716C4002 à Pouilly-sous-Charlieu, 255 Rue De Charlieu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217716C4002, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2016

Dossier PD n° 04217716C4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2016 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04217716C4002 porte sur un bâtiment situé 255 Rue De Charlieu.

Le terrain d'assiette couvre 446 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D436. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Pouilly-sous-Charlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2016

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2016

Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUILLY SOUS CHARLIEU (42720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04217716C4002
Code commune INSEE	42177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 255 Rue De Charlieu à Pouilly-sous-Charlieu (42720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04217716C4002, déposé en mairie de Pouilly-sous-Charlieu.

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PD n°04217715C4002 Autorisé

428 Rue De Charlieu

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

08 sept. 2015 1 284 m² foncier

PD n°04217716C4001 Autorisé

201 Rue De Verdun

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

10 févr. 2016 408 m² foncier

PD n°04217716C4003 Autorisé

27 Rue Des Iris

Pouilly-sous-Charlieu (42720)

19 juil. 2016 1 464 m² foncier

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