Permis de démolir n° 04216924M0001 à Périgneux, 21 Rue D Enfer
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PD n° 04216924M0001
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04216924M0001, délivré le 17 septembre 2024 à Périgneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 21 Rue D Enfer. COMMUNE DE PERIGNEUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 83 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C579, C580. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Périgneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Périgneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgneux Code postal 42380 Identifiant INSEE 42169
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201691
- SIRET
- 21420169100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERIGNEUX (42380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216924M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |