Permis de démolir n° 04216223R4001 à Ouches, 934 Route De Villemontais
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 04216223R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 934 Route De Villemontais, le permis de démolir n° 04216223R4001 a été délivré le 2 mai 2023 à Ouches (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 20 518 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ouches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ouches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouches Code postal 42155 Identifiant INSEE 42162
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUCHES (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04216223R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |