Permis de démolir n° 04215419A0001 à Néronde, Chez Coquillon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PD n° 04215419A0001
Demandeur
SCI DELAGI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néronde (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04215419A0001 a été délivré le 16 mai 2019, pour un bâtiment situé Chez Coquillon. Le dossier a été déposé par SCI DELAGI.
Le terrain support du projet couvre 3 883 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH122, AH86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Néronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néronde Code postal 42510 Identifiant INSEE 42154
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELAGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388745960
- SIRET
- 38874596000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NERONDE (42510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04215419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |