Permis de démolir n° 0421472600003 à Montbrison, 12 Rue Rever Pere Couturier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PD n° 0421472600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421472600003 a été délivré le 24 avril 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue Rever Pere Couturier.
Le terrain d'assiette couvre 1 115 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX273. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 22 jours). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Montbrison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2026.
Dépôt
3 avril 2026
Autorisation
24 avril 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRISON (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421472600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |