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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214720M0012

Permis de démolir n° 04214720M0012 à Montbrison, 28 Rue Des Pres Lacroix

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES CHENES DE CONDEMINES et autorisée le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214720M0012, déposé en mairie de Montbrison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PD n° 04214720M0012

Demandeur

LES CHENES DE CONDEMINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04214720M0012 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Pres Lacroix. Le projet est porté par LES CHENES DE CONDEMINES.

Le terrain d'assiette couvre 478 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY876. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	478 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENES DE CONDEMINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 817406119
SIRET: 81740611900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MONTBRISON (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214720M0012
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Pres Lacroix à Montbrison (42600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES CHENES DE CONDEMINES et autorisée le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214720M0012, déposé en mairie de Montbrison.

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17 juil. 2020 1 073 m² foncier

PD n°04214720M0008 Autorisé

34 Rue Du Faubourg De La Made

Montbrison (42600)

07 sept. 2020 565 m² foncier COMMUNE DE MONTBRISON

PD n°04214720M0009 Autorisé

40 Che Des Vignes

Montbrison (42600)

09 sept. 2020 363 m² foncier

PD n°04214720M0015 Autorisé

7 Rue Fernand Leger Beauregard Nord

Montbrison (42600)

27 nov. 2020 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04214720M0013 Autorisé

Pres Du Palais

Montbrison (42600)

12 janv. 2021 11 864 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°04214720M0014 Autorisé

54 Av Thermale

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12 janv. 2021 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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