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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04214720M0003

Permis de démolir n° 04214720M0003 à Montbrison, 3 Pl De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 22 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214720M0003, déposé en mairie de Montbrison.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PD n° 04214720M0003

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04214720M0003 a été délivré le 22 juin 2020, pour un bâtiment situé 3 Pl De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain concerné couvre 44 443 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Montbrison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Surface du terrain

44 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2020

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 443 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON 3EME ARRONDISSEMENT (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04214720M0003
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl De La Gare à Montbrison (42600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 22 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214720M0003, déposé en mairie de Montbrison.

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