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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421382000002

Permis de démolir n° 0421382000002 à Maringes, 323 Chemin Goricoq

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421382000002, déposé en mairie de Maringes.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PD n° 0421382000002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maringes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0421382000002 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un bâtiment situé 323 Chemin Goricoq.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Maringes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/09/2020

Localisation du projet à Maringes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maringes Code postal 42140 Identifiant INSEE 42138
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARINGES (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0421382000002
Code commune INSEE	42138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 323 Chemin Goricoq à Maringes (42140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421382000002, déposé en mairie de Maringes.

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Maringes (42140)

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322 Route De Virigneux

Maringes (42140)

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Maringes (42140)

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