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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421372600001

Permis de démolir n° 0421372600001 à Margerie-Chantagret, 88 Route De St Jean - Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET et autorisée le 28 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421372600001, déposé en mairie de Margerie-Chantagret.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PD n° 0421372600001

Demandeur

COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 88 Route De St Jean - Le Bourg, le permis de démolir n° 0421372600001 a été délivré le 28 août 2026 à Margerie-Chantagret (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET.

La parcelle concernée s'étend sur 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1039, 0A1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 27 jours). Au total, 5 permis de démolir référencés à Margerie-Chantagret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2026.

Dépôt

31 juillet 2026

Autorisation

28 août 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

31/07/2026

Autorisation

28/08/2026

Localisation du projet à Margerie-Chantagret

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1039 0A1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margerie-Chantagret Code postal 42560 Identifiant INSEE 42137
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201378
SIRET: 21420137800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARGERIE CHANTAGRET (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0421372600001
Code commune INSEE	42137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 août 2026
Date de dépôt	31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Route De St Jean - Le Bourg à Margerie-Chantagret (42560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARGERIE CHANTAGRET et autorisée le 28 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421372600001, déposé en mairie de Margerie-Chantagret.

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PD n°04213718M0002 Autorisé

5064 Le Bourg

Margerie-Chantagret (42560)

01 févr. 2019 651 m² foncier

PD n°04213720M0001 Autorisé

60 Place De La Mairie

Margerie-Chantagret (42560)

16 juin 2020 1 210 m² foncier

PD n°04213722M0001 Autorisé

161 Rte De St Antheme

Margerie-Chantagret (42560)

13 janv. 2023 2 786 m² foncier

PD n°04213724M0001 Autorisé

1930 Rte De St Antheme

Margerie-Chantagret (42560)

07 juin 2024 4 111 m² foncier

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