Permis de démolir n° 04213624M0001 à Marcoux, 218 Rte Des Arboulieres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 04213624M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2024 à Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04213624M0001 porte sur un bâtiment situé 218 Rte Des Arboulieres.
Le terrain support du projet couvre 4 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Marcoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Marcoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42136
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUX (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04213624M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |