Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0421332600001

Permis de démolir n° 0421332600001 à Marcenod, Chemin De La Scierie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 0421332600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De La Scierie, le permis de démolir n° 0421332600001 a été délivré le 25 août 2026 à Marcenod (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1067. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

18 août 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026

Localisation du projet à Marcenod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcenod Code postal 42140 Identifiant INSEE 42133
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 504 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHRISTO EN JAREZ (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0421332600001
Code commune INSEE 42133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Scierie à Marcenod (42140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421332600001, déposé en mairie de Marcenod.

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