Permis de démolir n° 04213120C0001 à Maizilly, 1801 Rte De Chaufailles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 04213120C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2021 à Maizilly (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04213120C0001 porte sur un bâtiment situé 1801 Rte De Chaufailles.
Le terrain concerné couvre 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A642. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Maizilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maizilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizilly Code postal 42750 Identifiant INSEE 42131
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04213120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |