Permis de démolir n° 0421222500001 à Lézigneux, 9 Route Du Perron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PD n° 0421222500001
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0421222500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Route Du Perron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZIGNEUX.
Le terrain d'assiette couvre 1 038 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E249, E250, E251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lézigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lézigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 038 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201220
- SIRET
- 21420122000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEZIGNEUX (42600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEZIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0421222500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |