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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04211922M0001

Permis de démolir n° 04211922M0001 à Leigneux, 1 Rue Du Garet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211922M0001, déposé en mairie de Leigneux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 04211922M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2023 à Leigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04211922M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Garet.

Le terrain support du projet couvre 1 310 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A840. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Leigneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Leigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leigneux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42119
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 310 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEIGNEUX (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04211922M0001
Code commune INSEE	42119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Garet à Leigneux (42130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211922M0001, déposé en mairie de Leigneux.

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PD n°0421192500002 Autorisé

7 Rue Du Garet

Leigneux (42130)

26 mai 2025 640 m² foncier

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