Permis de démolir n° 04211821C0001 à Lay, Petite Rue De La Porchelle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PD n° 04211821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Petite Rue De La Porchelle, le permis de démolir n° 04211821C0001 a été délivré le 16 décembre 2021 à Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Lay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42118
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04211821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |