Permis de démolir n° 04211713M4001 à Lavieu, Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2013
Dossier PD n° 04211713M4001
Demandeur
COMMUNE DE LAVIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04211713M4001, délivré le 8 décembre 2013 à Lavieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVIEU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A129, A128, A127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lavieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lavieu Code postal 42560 Identifiant INSEE 42117
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201170
- SIRET
- 21420117000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAVIEU (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04211713M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |