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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04211526S0001

Permis de démolir n° 04211526S0001 à Jonzieux, Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JONZIEUX et autorisé le 18 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211526S0001, déposé en mairie de Jonzieux.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PD n° 04211526S0001

Demandeur

COMMUNE DE JONZIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Stade, le permis de démolir n° 04211526S0001 a été délivré le 18 août 2026 à Jonzieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE JONZIEUX.

Le terrain concerné couvre 10 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB391. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2026.

Dépôt

28 juillet 2026

Autorisation

18 août 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

28/07/2026

Autorisation

18/08/2026

Localisation du projet à Jonzieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonzieux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42115
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONZIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201154
SIRET: 21420115400066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JONZIEUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04211526S0001
Code commune INSEE	42115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 août 2026
Date de dépôt	28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade à Jonzieux (42660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE JONZIEUX et autorisé le 18 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04211526S0001, déposé en mairie de Jonzieux.

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