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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04210614R4001

Permis de démolir n° 04210614R4001 à Grézolles, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZOLLES et autorisée le 24 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210614R4001, déposé en mairie de Grézolles.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PD n° 04210614R4001

Demandeur

COMMUNE DE GREZOLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04210614R4001, délivré le 24 avril 2014 à Grézolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GREZOLLES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Grézolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2014

Localisation du projet à Grézolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Grézolles Code postal 42260 Identifiant INSEE 42106
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZOLLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201063
SIRET: 21420106300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GREZOLLES (42260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04210614R4001
Code commune INSEE	42106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Grézolles (42260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GREZOLLES et autorisée le 24 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210614R4001, déposé en mairie de Grézolles.

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