Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04209425A0004

Permis de démolir n° 04209425A0004 à Feurs, 7 Rue Voltaire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PD n° 04209425A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2025 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04209425A0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Voltaire.

Le terrain concerné couvre 994 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE62, AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Feurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE62 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 994 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEURS (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04209425A0004
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Voltaire à Feurs (42110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209425A0004, déposé en mairie de Feurs.

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